• Article publicitaire > Juridique, Juridique
  •  
    • Juridique
    • Diffamation, Télécopie et Prescription
    • arrêt cour Prescription Dans son arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation met clairement en garde les personnes victime de diffamation, d'injures ou d'autres délits de presse sur les risques d'irrecevabilité de plaintes transmises...
  •  
  • Référencement Internet > Juridique, Juridique
    • Juridique
    • Propriété intellectuelle : ses juridictions
    • tribunaux décret intellectuelle Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des...
     
  •  
  • À découvrir
  •